politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’accès et l’utilisation du site internet FRI / LIV (ci-après « le Site Internet ») est susceptible d’impliquer de votre part la fourniture d’un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant.


Afin de préserver votre confiance, Nous, l’équipe du projet FRI / LIV, vous invitons à prendre connaissance de notre politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont vous disposez en ce qui les concerne.

1. QUI COLLECTE ET TRAITE VOS DONNÉES ?

L’équipe du projet FRI / LIV est responsable du traitement des données personnelles.


Dans le cadre du Site Internet et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, nous collectons et traitons, pour les besoins des services du Site Internet, des données à caractère personnel vous concernant.

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact et d’inscription à la newsletter, nous collectons obligatoirement des données relatives à vos nom, prénom, adresse mail, ainsi qu’à l’objet et au contenu du message que vous souhaitez nous adresser.


Le Formulaire de contact vous permet de nous contacter afin d’en savoir plus sur notre projet ou pour obtenir des informations sur notre entreprise.

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données relatives à votre identité, nous permettent de nous assurer que vous êtes un bien une personne morale ou physique.


Dans le cadre de l’utilisation du Formulaire de contact aux fins de demande de renseignements sur un service ou de toute demande d’information générale, les données sont collectées afin que nous puissions vous contacter en retour en vue de répondre à votre message.


Lors de l’utilisation du champ d’inscription au suivi du projet FRI / LIV les données d’adresses e-mail collectées serviront à la constitution d’une mailing liste afin de vous informer des avancées du projet.


Ces données pourront servir à alimenter notre fichier client.

4. QUE JUSTIFIE CETTE COLLECTE ?

Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées dans le cadre du projet FRI / LIV


Nous ne collectons vos données à caractère personnel que dans la mesure où vous avez expressément manifesté votre consentement.


Vous pouvez à tout moment rétracter votre consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :


Par email : contact@friliv.fr


La rétractation de votre consentement ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait de votre consentement.

5. A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES ?

L’équipe du projet FRI / LIV est seule destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées.


Nos prestataires informatiques sous-traitants peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.

6. QUI SONT NOS SOUS-TRAITANTS ?

Dans le cadre des traitements de données effectués, nous recourons à ces sous-traitants :


**Sendinblue**

55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France

Société par action simplifiée au capital de 285 738 euros

RCS de Paris : 498 019 298

Numéro de TVA intracommunautaire : FR80498019298

Tél : 0899 253 061


**OVH**

SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


**Carrd**

Physical Mail:

Attn: DMCA Registered Agent for Vertex9 LLC

Frost Brown Todd LLC

10 West Broad Street, Suite 2300

Columbus, OH 43215-3484

Phone: (614) 464-1211

Email: https://carrd.co/contact/copyright


Toutefois, en tant que responsables du traitement, nous demeurons votre unique interlocuteur.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.


Pour exercer ces droits, vous devez nous écrire en précisant l’objet de votre requête et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.


Toute demande de renseignement sur vos droits ou toute demande visant à exercer l’un de vos droits devra être adressée aux coordonnées suivantes :


Par email : contact@friliv.fr


Toute demande d’exercice de vos droits sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.


Toutefois, certaines informations personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s’applique, nous vous le ferons savoir en répondant à votre demande.

8.1 Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit :


D’accéder à l’une quelconque de vos données personnelles que nous détenons à votre sujet ;


De mettre à jour l’une quelconque de vos données personnelles qui n’est pas à jour ou incorrecte ;


De restreindre la façon dont nous traitons vos données personnelles ;


De nous demander de vous fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;


De vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles ;


De vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection.

8.2 Droit à la portabilité des données

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous le souhaitez.


Vous ne pouvez exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard des données que vous avez déclarées activement et consciemment ou que vous avez générées par votre activité, notamment dans le cadre de l’utilisation du Formulaire de contact, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données que vous avez fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.


Nous nous réservons le droit de ne pas satisfaire à votre demande dans la mesure où les données concernées par votre demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.


Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, vous ne pouvez exercer que les droits mentionnés à la précédente clause (Article 8.1).


Nous ne ferons pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par votre intermédiaire, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible. Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, nous vous en informerons et vous proposerons une solution alternative.


Nous ne sommes pas responsables du traitement que vous opérez sur les données issues du droit à la portabilité une fois que vous les avez récupérées. Nous ne sommes pas davantage responsables du traitement réalisé par la société ayant récupéré vos données à la suite d’une demande que vous aurez effectuée en ce sens.

8.3 Droit de formuler des directives anticipées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). Vous pouvez modifier ou rétracter vos instructions à tout moment.

8.4 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.


Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée qui nous est nécessaire pour vous répondre et, éventuellement, pour la durée des échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et nous. Nous archivons par la suite ces données pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier message que vous nous avez adressé.


Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de treize (13) mois qu’une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.


Par ailleurs, nous pouvons conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimitée à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.